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COMMISSION DE DISCIPLINE

REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

 

1) Le Comité de Direction du District délègue une partie de ses pouvoirs à des Commissions dont la Commission de Discipline.

 

2) Les attributions de celle-ci sont précisées par les statuts et règlements de la Fédération Française de Football, de la Ligue de Football d'Aquitaine, du District de Football de Bordeaux et sa Communauté et par le Comité de Direction.

 

3) Elle fait, en particulier, application du code disciplinaire.

 

ARTICLE 2 - COMPOSITION

 

1) La Commission se compose de membres nommés pour 4 ans renouvelables par le Comité de Direction qui désigne le Président.

 

2) Elle élit en son sein, deux vice-Présidents, un secrétaire.

 

ARTICLE 3 - FONCTIONNEMENT

 

La Commission se réunit au moins une fois par semaine, en principe le jeudi.

Elle reçoit le public à partir de 18 heures 30.

Elle dresse procès-verbal de ses délibérations.

 

ARTICLE 4 - NOTIFICATION OFFICIELLE

 

1) Toutes les décisions de la Commission qui se réunit le Jeudi sont notifiées dès le Vendredi sur Internet (site FFF) y compris les suspensions à comparution ou envoi d’un rapport.

 

2) Les sanctions prises au cours de cette réunion hebdomadaire sont aussitôt enregistrées sur INTERNET (site DISTRICT BORDEAUX).

CETTE PUBLICATION REVET UN CARACTERE OFFICIEL.

 

PROCEDURE DU REGLEMENT DISCIPLINAIRE

 

Domaine d’application

Les dispositions du Code Disciplinaire de la Fédération Française de Football s’appliquent intégralement (se reporter aux articles de la section 5 et annexe 2 (règlement disciplinaire et barème des sanctions)

Le présent règlement est pris en application des dispositions de la Loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée et du décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004.

Par ailleurs, il n'est en rien dérogé, en ce qui concerne les infractions liées

à l'usage des produits dopants, au règlement de lutte contre le dopage.

COUPE DE FRANCE - 1er Tour 4 mois
SAISON 2017 - 2018 5 mois
1-2
Seniors 2 / LEOGNAN USC 6 mois
Seniors 2 / LEOGNAN USC : résumé du match 6 mois
2-1
TALENCE ALLIANCE US 2 / Seniors 1 6 mois
TALENCE ALLIANCE US 2 / Seniors 1 : résumé du match 6 mois
0-3
PRIGONRIEUX F.C. / U15 6 mois
PRIGONRIEUX F.C. / U15 : résumé du match 6 mois
3-3
U15 / CESTAS S.A.G. 7 mois
U15 / CESTAS S.A.G. : résumé du match 7 mois
3-0
Seniors 2 / US.JSA/CPA 2 7 mois
Seniors 2 / US.JSA/CPA 2 : résumé du match 7 mois
0-3
BRUGES E.S 2 / Seniors 1 7 mois
BRUGES E.S 2 / Seniors 1 : résumé du match 7 mois
2-3
Seniors 1 / GRADIGNAN FC 9 mois